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Devenir avocat

Les conditions à remplir pour pouvoir devenir avocat

Conditions et les formalités à remplir :
  1. être de nationalité belge ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne. Il est toutefois possible de déroger à cette condition en répondant au prescrit de l’Arrêté royal du 24 août 1970 ;
  2. avoir obtenu, en Belgique, un diplôme universitaire en droit (licence ou master en droit). Les candidats détenteurs d’un diplôme étranger doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, soit via un programme universitaire, soit (uniquement pour l’Union européenne) via la réussite de l'épreuve d'aptitude organisée par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ;
  3. avoir été présenté à la cour d’appel du ressort du barreau d’inscription et y prêter le serment prévu à l’article 429 du Code judiciaire ;
  4. payer les droits d'inscription au barreau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles ;
  5. être inscrit à la liste des stagiaires conformément à l’article 428 du Code judiciaire, ce qui suppose la conclusion préalable d’un contrat de stage.

Pour plus de précisions, il y a lieu de se référer au mémorandum « Conditions et procédure d’inscription à la liste des stagiaires ».

L’avocat-stagiaire doit accomplir un stage de trois ans auprès d’un avocat inscrit depuis plus de cinq ans au tableau (le « maître de stage ») avec qui il conclut un contrat de stage (contrat type publié sur le site du Carrefour des stagiaires).

Comment faire en pratique ?

Les renseignements pratiques communiqués ci-dessous, le sont à titre informatif. Ils pourraient faire l’objet de modifications qui ne seraient pas encore reprises ici. Pratiquement, avant de pouvoir exercer la profession d’avocat, deux étapes doivent être distinguées :
La prestation de serment

La prestation de serment ne peut avoir lieu que si le candidat stagiaire a déposé un contrat de stage et que si celui-ci a été approuvé. Le candidat stagiaire dépose le contrat, au secrétariat du stage (63 rue de la Régence à 1000 Bruxelles – 1er étage) au plus tard 5 jours ouvrables avant la prestation de serment. Attention, pour septembre et octobre, comptez 10 jours ouvrables avant la prestation de serment. Le candidat stagiaire recevra par mail une attestation à présenter à l’accueil le jour de la prestation de serment. 
Le candidat stagiaire doit être présenté à la Cour d’Appel, pour y prêter serment, par un avocat ayant au moins dix ans d'ancienneté au Tableau de l'Ordre. Traditionnellement, le candidat stagiaire est présenté par son maître de stage mais il peut également être présenté par un autre avocat remplissant les mêmes conditions d'ancienneté.

La prestation de serment a lieu le 1er septembre à 15.00 heures (ou le premier jour ouvrable du mois de septembre) et le premier lundi de chaque mois à 8.45 heures entre octobre et décembre.
Pour les autres mois de l’année, la prestation de serment aura lieu un mois sur deux, à savoir le premier lundi des mois de février, avril et juin toujours à 8h45.
Lorsque le premier lundi du mois est férié, la prestation a lieu le lundi suivant. 

Pour prêter le serment requis, le candidat-stagiaire doit revêtir la robe d'avocat.

Le futur stagiaire veille à déposer au premier bureau du parquet général (3ème étage du palais de justice) les documents suivants :
→ l’original du diplôme de master/licencié en droit ;
→ un certificat de nationalité délivré par l’administration communale de son domicile ;
→ un certificat de bonne vie et mœurs ;
→ l’identité de l’avocat qui le présentera le jour de sa prestation de serment.
(Pour plus d'infos, consultez le site du ministère public)

Ces documents seront déposés au plus tard le vendredi à 16 heures de la semaine qui précède la semaine précédant elle-même la date des prestations de serment.
Cependant, et ceci est important, pour les prestations de serment des mois de septembre et octobre, ils seront déposés au plus tard le mercredi à 16 heures de la semaine qui précède la semaine précédant elle-même la date des prestations de serment.

Les candidats remplissent deux formulaires sur place ou en ligne.
Les services sont ouverts de 8h30 à 11h30 et de 12h30 à 16h00.

Après la prestation de serment, l'ensemble des documents produits auprès du greffe civil de la cour d'appel (1er étage du palais de justice) sont automatiquement remis au barreau.

Plus d’informations ?

N’hésitez pas à contacter le secrétariat du stage :
T. 02.519.83.47 ou 02.519.83.23.

De même, il est conseillé de consulter le site du carrefour des stagiaires du barreau de Bruxelles qui contient plein d’informations relatives aux premières démarches pour devenir avocat (FAQ).
Site du Carrefour des stagiaires

Prestation de serment

La prestation de serment ne peut avoir lieu que si le candidat stagiaire a déposé un contrat de stage et que si celui-ci a été approuvé. Le candidat stagiaire dépose le contrat, au secrétariat du stage (63 rue de la Régence à 1000 Bruxelles - 1er étage) au plus tard 5 jours ouvrables avant la prestation de serment. Attention, pour septembre et octobre, comptez 10 jours ouvrables avant la prestation de serment. Le candidat stagiaire recevra par mail une attestation à présenter à l’accueil le jour de la prestation de serment.

A savoir

Le candidat stagiaire doit être présenté à la Cour d’Appel, pour y prêter serment, par un avocat ayant au moins dix ans d'ancienneté au Tableau de l'Ordre. Traditionnellement, le candidat stagiaire est présenté par son maître de stage mais il peut également être présenté par un autre avocat remplissant les mêmes conditions d'ancienneté.