MDF / Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ? La liberté d’expression en questions

Catégorie
Formations
Date
03/06/2021 12:00 - 14:00
Lieu
En ligne via la plateforme clickmeeting

Intervenante : Me Sandrine Carneroli, avocat au Barreau de Bruxelles, spécialiste en droit des médias

 

Dans cette formation, nous nous intéresserons aux réseaux sociaux où la liberté d’expression semble ne connaître aucune restriction.


Alors que de nombreuses voix s’élèvent pour que le délit de presse soit correctionnalisé, que l’accord de gouvernement évoque la révision des articles 25 et 150 de la Constitution qui fondent les garanties essentielles de la liberté de la presse, que la Cour d’appel de Liège vient de renvoyer aux assises un justiciable pour des commentaires publiés sur Facebook, nous analyserons à travers les dernières jurisprudences :

 

  • Les fondements constitutionnels,
  • Le régime juridique des réseaux sociaux ainsi que les dispositions réglementant leur responsabilité judiciaire pénale ou civile,
  • Les réglementations régissant notamment les questions de hate speech, fake neux, objectivité de l’information, dénigrement commercial, diffamation, etc.

 

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Autres participants : 15 €

 

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d’agrément par l’OBFG). 

Inscriptions : en cliquant sur ce lien

 
 

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