MDF / Changement de langue en matière pénale

Catégorie
Formations
Date
20/09/2021 12:00 - 14:00
Lieu
Salle Popelin - BAJ (-1)

Changement de langue en matière pénale : étude de cas tirés du droit de la circulation routière

Intervenants : Mes Onur Yurt et Cavit Yurt

 

Ce MDF vise à étudier une procédure peu utilisée et mal maîtrisée : le changement de langue en matière pénale. L’accent sera mis sur les voies de recours, notamment l’appel devant les tribunaux d’arrondissement de Bruxelles prévu par l’article 23quater de la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire.

 

La formation sera documentée de la jurisprudence la plus récente et illustrée de cas tirés de la pratique du droit pénal de la circulation routière.

 

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

 

Formation permanente :

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).

Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.


Inscriptions : en cliquant sur ce lien

 

!! Attention ce MDF a lieu en présentiel. Compte tenu des mesures sanitaires, le nombre de participants est limité à 50 personnes. Seul le paiement permet de valider votre place.

 

Vous avez également la possibilité de retrouver nos MDF et colloques à la demande sur notre site www.cjbb.be !!

 
 

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