MDF / Force majeure

Catégorie
Formations
Date
07/10/2021 12:00 - 14:00
Lieu
Présentiel ou en ligne

Force majeure imprévision à l’aune du Covid 19 - Conseils pour la rédaction des clauses

 

Intervenant : Me Denis PHILIPPE, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, Professeur à l’Université catholique de Louvain

 

La vie n’est pas un long fleuve tranquille…et les catastrophes qui nous ont touchées les derniers mois, - pandémie, inondations- le prouvent.

 

Le droit des contrats est également affecté par ces nouvelles circonstances.

 

Pensons tout simplement aux baux commerciaux : le locataire doit-il payer le loyer alors qu’il ne peut exploiter son commerce ? Des décisions sont toujours attendues en appel sur cette question.

 

Ces circonstances perturbatrices sont l’occasion de faire le point sur les concepts d’imprévision et de force majeure et de voir comment ils sont appliqués en droit belge. Nous verrons aussi les solutions apportées par le projet de réforme du Code civil.

 

Ensuite, nous insisterons sur l’importance de la rédaction des clauses organisant imprévision et force majeure ; nous étudierons la structure de celles-ci et nous insisterons sur l’utilité de prévoir la renégociation du contrat ; enfin, que peut-on faire si l’une partie refuse de renégocier malgré l’obligation expresse stipulée dans le contrat ?

 

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

 

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

 

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d’agrément par l’OBFG). Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 

Inscriptions

en présentiel : https://bit.ly/39Fe63Y

en ligne : https://bit.ly/3kJREgL

 
 

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