Le droit de l’enseignement : état des lieux et perspectives

Intervenant : Nelson Briou

Le droit de l’enseignement supérieur est en constante évolution. Il donne lieu à un contentieux de plus en plus fourni.

La formation contiendra une partie théorique sur le cadre légal et les structures institutionnelles.

Elle se concentrera ensuite sur les questions les plus fréquentes, les réflexes à avoir, les voies de recours, et la jurisprudence du Conseil d’Etat.

L’exposé se terminera par une analyse critique du projet de réforme du Décret Paysage porté par la Ministre Glatigny 

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d’agrément par l’OBFG). Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 

Inscriptions : 

en présentiel : https://bit.ly/3FzVp0F

en ligne : https://bit.ly/3lz4f6G