MDF / Les conflits entre bailleurs et locataires commerciaux en période Covid

Catégorie
Formations
Date
10/02/2022 12:00 - 14:00
Lieu
En présentiel / En ligne

ntervenants : 

Monsieur Géry de Walque, Juge de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre ;
Monsieur Avi Schneebalg, Juge de paix des cantons de Bruxelles II et III ;
Monsieur Jean-Hwan Tasset, Président des juges de paix et de police du Brabant wallon ;
Maître Michel Forges, ancien Bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, médiateur agréé, administrateur chez bMediation ;
M. Nicolas Henne, médiateur agréé ;
M. Alexandre Martens, médiateur agréé ;
Maître Brieuc Petre, avocat, médiateur agréé, chargé de projets chez bMediation

 

L’avènement de l’épidémie du Covid-19 et les interdictions gouvernementales corollaires ont eu un impact particulièrement marqué sur les relations contractuelles entre bailleurs et locataires commerciaux. Les Juges de paix se sont adaptés à l’élément perturbateur qu’a constitué la propagation du virus, et une jurisprudence disparate a vu le jour. En réalité, les juges de paix ont été particulièrement attentifs aux circonstances spécifiques de chaque cas d’espèce et des critères génériques ont été retenus par certains magistrats. En marge des procédures judiciaires, de multiples négociations ont vu le jour, directement entre parties, par l’intermédiaire de leurs conseils ou en présence d’un médiateur. Incitants législatifs, vide locatif, pérennité des commerces menacée : plusieurs facteurs ont pu convaincre les parties de ne pas opter pour une mise en état judiciaire de leur différend. Des solutions fort variées en sont nées.


Deux ans après la survenance de la première vague du Covid, et près de quatre ans après la loi du 18 juin 2018, les Juges de paix, bMediation et la Commission des MARCs du barreau de Bruxelles se proposent de faire le tour des situations rencontrées en relevant les particularités, les conséquences et les enjeux dans le choix du mode de résolution de ces conflits.


Si ce sujet requiert votre intérêt, nous vous invitons à une table ronde composée de différents acteurs de la résolution des conflits locatifs commerciaux.

 

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

 

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

 

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d’agrément par l’OBFG). Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 

 

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.


Inscriptions

en présentiel : https://bit.ly/3uhtO0X

en ligne : https://bit.ly/3oicZPM

 
 

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