DIP / La compétence internationale et le droit applicable en matière contractuelle

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La compétence internationale et le droit applicable en matière contractuelle. Rappel des principes et questions choisies

Évènement gratuit en présentiel ou en ligne en fonction de l’évolution de la crise sanitaire

Sous le présidence de Me Vinciane GILLET, présidente de la Commission de droit international privé du Barreau de Bruxelles et de Me Isabelle ANDOULSI, membre du Conseil de l’Ordre chargé des relations européennes et internationales 

Intervenant

Me Rafaël JAFFERALI, Associé auprès du cabinet Simont Braun, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB) et collaborateur scientifique à la KU Leuven.

Conférence en présentiel 

Lieu : salle Popelin – Rue de la Régence, 63 (-1) à 1000 Bruxelles

Résumé : La formation vise à rappeler les grandes principes de droit international privé en matière contractuelle, tels qu’ils se dégagent du règlement « Bruxelles I » n° 1215/2012 sur la compétence internationale et du règlement « Rome I » n° 593/2008 sur le droit applicable. Elle sera complétée par l’examen de certaines questions plus pointues choisies en fonction des développements de la jurisprudence de la Cour de justice et de l’actualité.

Inscriptions gratuites mais obligatoires – un lien sera envoyé aux participants sauf si la formation est donnée en présentiel

Sur LGOBOX : 

Pour les avocats : connexion avec votre adresse mail …@avocat.be.

Si vous ne la connaissez pas voir : http://www.barreaudebruxelles.info/recherche/

Mot de passe identique à celui que vous utilisez pour l’Extranet de l’OBFG ou le Registre National. Si vous ne le connaissez pas, adressez un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Points de formation

Formation agréée de 2 points de formation permanente.

Une attestation de points sera encodée dans le dossier LGOBOX des participants.

 
 

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