Sous la coordination de Me Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles.

 

Le droit pénal fiscal a connu, ces dernières années, des évolutions significatives sur lesquelles il nous a semblé intéressant de faire le point. Les problématiques qui seront abordées sont d’une actualité brûlante : transfert du contentieux fiscal au juge pénal, répression de la fraude fiscale, périmètre du droit au silence, blanchiment et DLU.

 

L’originalité du colloque – outre qu’il réunit un panel impressionnant d’oratrices et d’orateurs de qualité – est d’associer, pour chacun des thèmes qui seront examinés, le point de vue d’un magistrat et celui d’un avocat, permettant l’expression de sensibilités différentes, et ce au plus grand bénéfice des participants.

 

Il s’adresse donc à un large public de professionnels du droit pénal des affaires (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, fiscalistes, experts-comptables, professionnels du chiffre…) qui, à ne pas en douter, pourront en retirer de précieux enseignements pour leur pratique quotidienne.

 

Programme :

 

(13h30) Accueil des participants

 

(13h45) Introduction, Céline Wiard, présidente de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles

 

14h00 Le juge de la fraude fiscale et le juge de l’impôt : le chemin de Janus. Les modifications récentes, de l’article 29 du CIC, le nouvel article 29bis du CIC et le nouvel article 4bis du TPCPP, ainsi que leur impact sur la question du dommage de l’État, partie civile ou partie intervenante,

 

Françoise ROGGEN, conseillère à la Cour de cassation, chargée de cours à l’ULB et André RISOPOULOS, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de conférences à la Solvay Brussels School

 

14h45 La répression pénale de la fraude fiscale : focus sur les peines,

 

Raphael LERUTH, juge répressif spécialisé en matière fiscale et Adrien MASSET, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège-Huy, professeur extraordinaire l’ULiège et au Tax Institute de HEC-ULiège

 

15h30 Pause-café

 

16h00 Le blanchiment de la fraude fiscale sous l’angle des rapatriements et des différentes DLU,

 

Sabrina SCARNA, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires

 

Christophe REINESON, avocat général au parquet général près la cour d’appel de Bruxelles, coordinateur principal du réseau d’expertise Ecofin-fisc-Corruption du Collège des procureurs généraux, président suppléant de la CTIF, professeur associé à l’EPHEC

 

16h45 Le droit au silence en droit pénal et en droit fiscal : regards croisés,

 

Séverine MASSON, substitut du procureur général au parquet général près la cour d’appel de Liège, ancien premier substitut du procureur du Roi de Liège et Aurélie VERHEYLESONNE, avocate au barreau de Bruxelles, assistante chargée d’exercices à l’ULB-UMons

 

(17h30) Conclusions

 

 

Prix pour la participation aux travaux et à la pause-café est fixé à :

 

Sans ouvrage : 

- stagiaires membres de la CJBB et étudiants (sur présentation de la carte) : 105 €

- stagiaires non membres de la CJBB : 115 €

- membres de la CJBB : 125 €

- non-membres : 145 €

 

Avec ouvrage : 

- stagiaires membres de la CJBB et étudiants (sur présentation de la carte) : 150 €

- stagiaires non membres de la CJBB : 160 €

- membres de la CJBB : 170 €

- non-membres : 190 €

 

Inscription :

 

En présentiel : https://bit.ly/3E0I01d

En ligne : https://bit.ly/3JuPoTB

 

Ce colloque donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément).

 

Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.

 

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement