Sous la coordination de Mes Jonathan Darchambeau et de Jean-Luc Fagnart, avocats au barreau de Bruxelles

En matière d’évaluation du dommage corporel, le préjudice économique demeure une question délicate pour les praticiens chargés de procéder à l’évaluation du dommage subi par une victime à la suite d’un accident de la vie.

Notion complexe et subtile, son évaluation nécessite une approche méthodique et rigoureuse, destinée à coller au plus près de la situation particulière de chaque victime.

Si les outils permettant d’appréhender la situation professionnelle d’un travailleur salarié sont relativement bien connus et maîtrisés, il en va autrement lorsque la victime exerce son activité sous statut d’indépendant.

Outre les spécificités fiscales et sociales liées à ce statut, la liberté dont cette personne dispose dans l’organisation de son emploi du temps et de son volume de travail, dans la forme choisie pour exercer son activité, dans l’orientation de sa carrière, ou encore dans la gestion de ses périodes d’indisponibilité, rend la tâche laborieuse lorsqu’il s’agit de dresser un état des lieux de sa situation professionnelle.

Au cours de cet après-midi d’étude, l’accent sera mis sur plusieurs aspects spécifiques du préjudice économique subi par un travailleur indépendant, l’objectif étant de mettre à la disposition des praticiens du droit du dommage corporel (avocats, magistrats, juristes d’entreprise) des clés destinées à mieux appréhender ce préjudice complexe depuis son évaluation médico-légale jusqu’à sa réparation effective.

PROGRAMME

13h15 – Accueil des participants

13h30 – Mot d’accueil du président de la Conférence du jeune barreau

13h45 – « L’expertise médicale du travailleur indépendant : voyage en terre inconnue ? », Sébastien Michez, avocat au barreau de Bruxelles

14h15 – « L’assiette du préjudice économique de l’indépendant : un met indigeste ? », Catherine Mélotte, avocate au barreau de Bruxelles, chargée d’enseignement aux Fucam

14h45 – « Les palliatifs au préjudice économique du travailleur indépendant », Frédéric Carpentier, juge au tribunal de police francophone de Bruxelles

15h15 – « Le préjudice subi par l’indépendant en société. Quelques considérations sur un préjudice par ricochet. », Gérard Kuyper, avocat au barreau de Bruxelles, médiateur civil et commercial agréé

15h45 – Pause café

16h15 – « L’assurance revenu garanti du travailleur indépendant : Entre ombre et lumière », Aline Charlier, avocate aux barreaux de Liège-Huy et de Verviers – cabinet d’avocats DVCLEX, assistante à l’UCLouvain – Saint-Louis – Bruxelles, juge suppléante au tribunal de police de Liège

16h45 – « En cas d’accident, l’indépendant peut-il compter sur son AMI ? », Quentin Alaluf, avocat au barreau de Bruxelles et Anouk Gille, avocate au barreau de Bruxelles

17h15 – « Les questions fiscales liées à la réparation du préjudice économique du travailleur indépendant », Emanuele Ceci, avocat Associé au sein du cabinet Bazacle & Solon, spécialiste en droit fiscal, assistant d’enseignement et de recherche en droit fiscal à l’UCLouvain

17h45 – Questions-réponses

18h00 – Clôture

Date: 10/11/2022

Heure de début : 13:15 CEST

Heure de fin : 18:15 CEST

Lieu : SPF Justice - Auditoire Bordet - Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles

Prix :

• Etudiants avec ouvrage : 65,00 €
• Stagiaires membres CJBB : 65,00 €
• Stagiaires non-membres : 80,00 €
• Membres CJBB avec ouvrage : 95,00 €
• Non-membres avec ouvrage : 130,00 €

Inscriptions en présentiel : https://bit.ly/3qVU265

Inscriptions en ligne : https://bit.ly/3LuamEO

Ce colloque donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément). Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.