La prescription en matière pénale

Catégorie
Colloques
Date
06/03/2020 13:45 - 17:30
Lieu
Auditoire ING Marnix, rue du Trône, 1 – 1000 Bruxelles
Site internet

Sous la coordination de Me Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles.

Mes Pierre Monville, Damien Holzapfel, et Aurélie Verheylesonne, avocats au barreau de Bruxelles et Mme Christine Moiny, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (section correctionnelle).
Ce colloque porte sur les régimes applicables à la prescription dans toutes les phases de la procédure pénale par la présentation des règles théoriques et de la jurisprudence récente en la matière. Cet exposé sera complété par un rappel des règles spécifiques qui régissent l’action publique et les peines devant les tribunaux de police.

 
 

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