Sous la coordination de François BALOT, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain et Arnaud HOC, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles

 

Fins de non-recevoir, de non-procéder, exceptions dilatoires ou péremptoires... Aussi peu engageante soit-elle, cette terminologie est impuissante à masquer que gisent là les meilleures alliées du plaideur, surtout lorsque son client peine à défendre à sa position au fond.

 

Techniques aussi cruciales que délicates à manier, les défenses procédurales offrent néanmoins cela d'intéressant qu'elles permettent de remporter la bataille judiciaire en obtenant de ne pas la livrer, ou, à tout le moins, de retarder le moment où elle devra l'être. Elles tendent à éluder le débat au fond, où se tient véritablement la confrontation du fait et du droit, et où s'exerce l'œuvre de Justice telle qu'on la conçoit habituellement.

 

Il y a une décennie, déjà, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles s'était emparée de cette foisonnante thématique à l'occasion d'un colloque remarqué, auquel prirent part d'éminentes plumes et orateurs. Depuis, les réformes se sont succédées à un rythme effréné, et de « pot-pourri » en « pot-pourri » en passant par l'adoption progressive du nouveau Code civil (qui n'est jamais sans incidences procédurales), la matière a connu de notables évolutions, dont il convient aujourd’hui de faire le bilan.

 

Au fil de leurs contributions et exposés oraux, c'est une nouvelle génération de jeunes processualistes, toutes et tous membres du barreau de Bruxelles, qui aborderont tour à tour les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, l'exception de chose jugée, les vices de forme, l'exception du '-criminel tient le civil en l'état-', la prescription, en terminant par une « fausse » défense procédurale, mais vraie défense au fond : l'incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention.

 

 

PROGRAMME

 

13h15 : Accueil des participants

 

13h30 : Propos introductifs, François BALOT, avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'UCLouvain

 

13h45 : Les déclinatoires de juridictions et de compétence, Audrey LYCKE, avocate au barreau de Bruxelles et Jean-Sébastien LENAERTS, avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à ‘ULB

 

14h10 : Le défaut de qualité : un état des lieux, Jim SAUVAGE, avocat au barreau de Bruxelles et chercheur à I'ULB

 

14h35 : Le défaut d’intérêt, Cécile DE BOE, avocate au barreau de Bruxelles et maître de conférences invitée à l'UCLouvain

 

15h00 : Les délais, Evrard DE LOPHEM, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB et Clara DELBRUYÈRE, avocate au barreau de Bruxelles

 

15h25 : L'  « exception » de chose jugée, Sarah BENZIDI, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à I'ULiège

 

15h50 : Pause-café

 

16h05 : Les vices de forme : un état des lieux des « nouveautés » et actualités jurisprudentielles, Fanny LAUNE, avocate au barreau de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’ULB et médiatrice agréée et Marie NELLES, avocate au barreau de Bruxelles

 

16h30 : Le b.a.-b.a. de l'exception « Le criminel tient le civil en l'état », Mona GIACOMETTI, maître de conférences intérimaire à I'ULB, professeure invitée à l'UCLouvain et Saint-Louis Bruxelles, chercheure post-doctorale et avocate au barreau de Bruxelles

 

16h55 : La prescription, Salomé VAN BUNNEN, avocate au barreau de Bruxelles et assistante de recherche et d’enseignement à l’UCLouvain

 

17H20 : L'incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention, Wannes VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'UAntwerpen

 

17h45 : Conclusions, Arnaud HOC, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l'UCLouvain et à l'Université Saint-Louis Bruxelles

 

 

Date: 12/01/2023

 

Heure de début : 13:15 CEST

Heure de fin : 18:30 CEST

 

Lieu : SPF Justice - Auditoire Bordet - Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (entrée par la rue aux Laines en face de l'hôpital Saint-Pierre)

 

 

Prix pour la participation aux travaux et à la pause-café est fixé à :

 

Sans ouvrage : 

- stagiaires membres de la CJBB et étudiants (sur présentation de la carte) : 65€

- stagiaires non membres de la CJBB : 80€

- membres de la CJBB : 95€

- non-membres : 130€

 

Avec ouvrage : 

- stagiaires membres de la CJBB et étudiants (sur présentation de la carte) : 135€

- stagiaires non membres de la CJBB : 150€

- membres de la CJBB : 165€

- non-membres : 200€

 

Inscriptions en présentiel : https://bit.ly/3hxqQ40

Inscriptions en ligne : https://bit.ly/3UT3Hrj

 

Ce colloque donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément). Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.

 

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.