Les occupations précaires en 2023.

Urbanisme, aspects civils et contractuels, salubrité, domiciliation

Intervenants : Nicolas Bernard, Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et professeur invité à l’UCLouvain et Ulrich Carnoy, avocat au Barreau de Bruxelles

Alternative au squat, la convention d’occupation précaire fait l’objet d’une utilisation croissante aujourd’hui (tant par les particuliers que les pouvoirs publics), quand il s’agit de donner un usage temporaire à un bâtiment vide. En tous cas, les conventions de ce type se multiplient dans une Région comme Bruxelles par exemple, mais aussi ailleurs. Pourtant, cet outil contractuel sui generis soulève de nombreuses questions de droit, pas toujours bien appréhendées. Entre autres, quelles dispositions légales régissent le phénomène ? À quelle(s) condition(s) peut-on conclure une telle convention (plutôt qu’un bail par exemple) ? La convention court-elle un risque de requalification par le juge ? Faut-il demander un permis d’urbanisme pour soumettre un bien à convention d’occupation précaire ? Quelles règles de salubrité et de sécurité incendie le bien doit-il respecter ? Peut-on se domicilier dans un tel bien ? Etc. Donner les bonnes réponses à ces questions est primordial si l’on veut accompagner l’essor des occupations précaires et éviter des désillusions juridiques.

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

Formation permanente :

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.

Inscriptions :

• en présentiel : https://bit.ly/3ZUhkZm
  
• en ligne : https://bit.ly/3Unwxke