MDF / La réforme du Conseil d’Etat

Catégorie
Formations
Date
21/09/2023 12:00 - 14:00
Lieu
En présentiel ou en ligne
Site internet
https://www.cjbb.be

Intervenant : Me Christophe Dubois, avocat au barreau de Bruxelles

 

Le Conseil d'Etat connaît en cette année 2023 de nombreux changements suite à la loi du 11 juillet dernier.

 

Cette récente réforme amène plusieurs nouveautés :

 

  • La modification des procédures en suspension ;
  • La reconnaissance de l'admissibilité partielle en cassation administrative ;
  • Des délais d'ordre pour le rapport de l'auditeur ;
  • La possibilité d'organiser des audiences en vidéoconférence, dans des cas très particuliers ;
  • La décision réparatrice.

 

Au programme de ce midi de la formation, vous retrouverez une synthèse de cette réforme, un éclairage concret sur ce nouveau Conseil d’État et une présentation des nouveautés procédurales utiles à maîtriser au plus vite.

 

L'orateur du jour, Me Christophe Dubois, en collaboration avec Me Baptiste Conversano, est l'auteur de l'ouvrage "La réforme du Conseil d'État" qui paraîtra prochainement dans la collection Anthémis Bé-à-Ba.V.

 

Participation aux frais :

Stagiaires : 15 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 25 €

 

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

 

Formation permanente :

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.


Inscriptions :

 
 

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