MDF / Les visites aux détenus

Catégorie
Formations
Date
12/01/2021 12:00 - 14:00
Lieu
MDF en ligne

Oratrice : Me Louise LAPERCHE, Avocate au Barreau de Bruxelles

 

La loi de principes du 12 janvier 2005 consacre plusieurs dispositions aux visites aux détenus, notamment selon que la qualité des visiteurs : membres de la famille proche, avocat, aumônier, ou autre. La visite peut en outre se faire « à table », « à carreau » ou dans l’intimité.

Cependant, l’actualité nous rappelle que ce droit est souvent sujet à restrictions, pour des raisons sanitaires (coronavirus) ou liées à l’ordre et la sécurité (détenus radicalisés, mesures de sécurité particulière et sanctions disciplinaires), voire en cas de grève du personnel.

L’exposé rappellera les contours de la réglementation en la matière et du pouvoir d’appréciation du Directeur.

Nous verrons ensuite quels sont les recours possibles pour les détenus et leurs proches confrontés à ces restrictions, refus et interdictions de visite, spécialement à l’heure de la mise en place de la Commission des plaintes.

 
 

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