Colloque - Marchés publics

Catégorie
Colloques
Date
19/11/2020 13:00 - 17:00
Lieu
EN LIGNE, via un webinaire (plateforme clickmeeting)

Aux frontières des marchés publics.
Réflexions sur les limites du champ d’application de la réglementation relatives aux marchés publics

Sous la coordination de Me Charles-Henri de La Vallée Poussin (deprevernet), avocat au barreau de Bruxelles, et de Me Mathilde Vilain XIIII (CMS), avocate au barreau de Bruxelles 

 

Présentation :

Les contours du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics présentent de nombreux flous. Dans de nombreux cas, l’applicabilité de cette réglementation à une situation donnée ne fait aucun doute ; dans d’autres, la soumission d’une entité ou d’une opération au droit des marchés publics est incertaine.

 

S’il est parfois difficile de saisir avec exactitude les limites de la réglementation, c’est en raison du
fait qu’elles sont définies sur la base de concepts parfois vagues, voire énigmatiques. Les contours de la notion de pouvoir adjudicateur elle-même peuvent donner lieu à des débats interminables, tout autant que les critères sur lesquels cette notion repose.

 

A défaut de pouvoir saisir jusque dans leurs plus subtiles nuances les limites du champ d’application de la réglementation, il peut parfois se révéler difficile de tracer précisément la frontière qui sépare un marché public d’opérations voisines telles que les concessions ou encore les subventions.

 

Les contributeurs tenteront d’apporter un peu de lumière dans les zones d’ombres qui entourent la définition du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics. Ils s’intéresseront également aux règles qui encadrent l’attribution de certains contrats qui, bien que formellement exclus de ce champ d’application, n’en restent pas moins réglementés.

 

Découvrez le programme complet en pièce jointe.

 

La participation au colloque donne droit à 8 points de formation permanente Avocats.be, IEJ, IRE, IEC, et IPFC (sous réserve d’agrément).


Inscriptions : https://www.cjbb.be/events
Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
 

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