UB3 / Bilan de la réforme du Conseil d’État de 2014

Catégorie
UB3
Date
22/03/2021 17:00 - 20:00
Lieu
Visioconférence
Email
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Module 5 / Bilan de la réforme du Conseil d’État de 2014 : à propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités, et d’autres choses encore

Sous la coordination de François Tulkens, Maître de conférence invité à l’Université Saint-Louis - Bruxelles (USL-B), avocat au barreau de Bruxelles

La réforme du Conseil d’Etat de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au recours (à distinguer de l’intérêt au moyen), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel) , d’arrêt-substitution (ou d’arrêt indication) . Sans oublier  les droits de greffe (les dépens).

Programme :

Introduction, François Tulkens, maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

L’intérêt au recours, Hadrien Dasnoy, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

L’urgence en référé, Maxime Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB et Germain Haumont, assistant à l’USL-B et à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

L’intérêt au moyen, Maxime Vanderstraeten et Arnaud Picqué, assistants à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocats au barreau de Bruxelles, membres du CIRC

L’indemnité réparatrice et l’indemnité pour préjudice exceptionnel, Marie-Sophie de Clippele, aspirante F.R.S.-FNRS, membre du CIRC

L’arrêt-indication, la boucle administrative et la faculté de substitution, Marie-Louise Ricker, assistante à l’Université SaintLouis – Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles, membre du CIRC

Le maintien des effets, Marie Lambert, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles, membre du CIRC et Louise Ernoux-Neufcoeur, avocate au barreau de Bruxelles

> Programme complet

Inscriptions : https://lgo.avocats.be/event

 

Renseignements :

Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Carol Maury

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Tél : 02/519 83 42

 
 

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