MDF / Les A(I)SBL : retour sur un nouveau cadre législatif ?

Catégorie
Formations
Date
23/03/2021 12:00 - 14:00
Lieu
Plateforme clickmeeting
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Orateur : Me Denis DUFOUR, Avocat au Barreau de Bruxelles

Pratiquement inchangée pendant près d’un siècle, la législation sur les A(I)SBL a connu de profonds changements depuis la loi de 2002.

La première réforme relative à l’extension du livre XX du Code de droit économique a eu pour conséquence d’étendre la faillite aux A(I)SBL et aux fondations. La notion d’entreprise a ensuite accéléré le rapprochement entre société et A(I)SBL. Enfin, la loi sur le CSA a été votée au début de l’année 2019, avec dans la foulée une libéralisation des activités réalisables en A(I)SBL.

La présentation a pour but de revenir sur les récents changements et, plus particulièrement, d’approfondir le nouveau cadre instauré par le Code des sociétés et des associations en matière d’A(I)SBL.

 
 

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