lundi, 07 décembre 2020 16:22

Droit international privé

Lundi 11.01.2021 de 12H00 à 15H00

Formation gratuite en ligne

Aujourd’hui, les questions soumises aux avocats échappent rarement à la présence d’un élément d’extranéité : un client de nationalité étrangère, un testament rédigé à l’étranger, un contrat conclu avec un prestataire d’un pays tiers à l’Union européenne, un mariage célébré sur le territoire d’un autre Etat, une saisie pratiquée sur base d’un jugement étranger…

Toutes ces situations nécessitent, avant d’aborder le fond du litige, de s’interroger sur les questions de la compétence des tribunaux, du droit applicable à la résolution du litige ou de l’efficacité des titres exécutoires à l’étranger.

Le droit international privé (soit l’ensemble des règles qui régit ces questions), est un droit technique auquel les avocats, quelle que soit leur pratique, sont amenés à être confrontés. La nouvelle Commission de droit international privé du barreau de Bruxelles vous propose donc de revoir vos réflexes en la matière. Durant une après-midi d’étude, différents professionnels du droit reprendrons avec vous, les principes du droit international privé, et vous fourniront des solutions concrètes pour résoudre les questions qui se posent dans vos litiges, à composante internationale. Seront ainsi notamment abordées les thèmes de l’articulation des sources du droit international privé, de la détermination des critères de compétence et du droit applicable, des mécanismes d’exceptions et de l’efficacité des décisions et des actes étrangers.

N'attendez plus pour vous inscrire : COMMISSION DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU BARREAU DE BRUXELLES | LgoBox (avocats.be) !