MDF / Rappel des normes régissant le contrat de bail de résidence principale
Intervenant : M. Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis de Bruxelles
Le nouveau régime du bail d’habitation de résidence principale est en vigueur depuis 5 ans en Région bruxelloise. C’est l’occasion de se pencher sur sa mise en œuvre. Le texte a déjà subi des modifications (loyer abusif, indexation, expulsions, …) et connu plusieurs applications jurisprudentielles intéressantes (normes de salubrité, résiliation du bail, décès du preneur, travaux économiseurs d’énergie, sous-location, dégâts locatifs, infraction aux normes urbanistiques…). La formation permettra de prendre connaissance de ces éléments d'actualité.
Participation aux frais :
Stagiaires : 15 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 25 €
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.
Formation permanente :
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
Inscriptions :
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