Le stage

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La situation des stagiaires a clairement été l’un des principaux domaines d’activité du conseil de l’Ordre de septembre 2020 à août 2022.
La réforme avait été entamée sous le bâtonnat du bâtonnier Forges, par une réforme du contrat de stage, pilotée par le bâtonnier Krings, alors dauphin. Elle visait à clarifier celui-ci et à empêcher, dans toute la mesure du possible, qu’il soit contourné d’une manière ou d’une autre.

L’agrément
des maîtres de stage

La réflexion sur la question de l’agrément des maîtres de stage a été entamée dès le week-end de réflexion des 8-10 octobre 2020, par un rapport établi à la demande du bâtonnier par Mme Corinne Delgouffre, le dauphin M. Emmanuel Plasschaert, M. David Ramet, M. Guillaume Sneessens et Mme Catherine Toussaint. Il a été constaté que le barreau de Bruxelles était l’un des derniers en Belgique à accorder d’office un agrément à tout avocat répondant aux deux conditions de l’article 3.51 du Code de déontologie. Il en résultait de nombreuses situations où le stagiaire était taillable et corvéable à merci et considéré comme une main d’œuvre à bon marché.
Dans certains cas, la formation du stagiaire était quasi-absente.

1 Rappelons que ces deux conditions sont : être inscrit au tableau depuis 5 ans au moins et ne pas avoir subi de peine disciplinaire de suspension au cours des 5 années précédentes.
La réflexion s’est poursuivie au cours des séances suivantes du conseil et a progressé jusqu’au mois de juin 2021. Après contrôle de la proportionnalité du nouveau règlement, le règlement fut définitivement adopté par le conseil de l’Ordre le 29 juin 2021. Il s’applique aux contrats de stage signés ou entrés en vigueur à partir du 1er janvier 2022, mais est entré en vigueur le 1er novembre 2021 (date fixée par un règlement du 12 octobre 2021) afin de permettre l’agrément de candidats maîtres de stage dès avant que le règlement soit applicable aux contrats de stage.

Ce règlement a été largement diffusé et présenté au barreau de manière à permettre qu’il soit appliqué à tout contrat de stage signé ou entrant en vigueur dès le 1er janvier 2022. Les procédures d’agrément ont débuté en novembre 2021. A ce jour, quelque 280 avocats remplissant les conditions et ayant suivi la procédure d’agrément ont été agréés en qualité de maîtres de stage par le conseil de l’Ordre. Il y a quelques 60 demandes d’agrément en cours d’examen.

Si le règlement est certainement perfectible, il a d’ores et déjà contribué à un changement important des mentalités, sensibilisant les candidats maîtres de stage. L’objectif d’un stage, dont le centre de gravité n’est pas tant le travail en tant que tel que la formation professionnelle bienveillante des plus jeunes et à la transmission du savoir-faire et du savoir être propre à notre profession.
A ce jour, quelque 280 avocats ont été agréés en qualité de maîtres de stage par le conseil de l’Ordre.

Le contrôle
de l’exécution du stage

Le contrôle du respect des obligations du stage pouvait être décidé uniquement par la commission du stage (art. 3.21.a ancien du Règlement déontologique bruxellois - RDB). A des fins d’harmonisation, le RDB a été modifié, de manière à ce que le contrôle de l’exécution du stage puisse être décidé par le bâtonnier, le président de la commission du stage et la commission du stage.

De tels contrôles sont de plus en plus fréquents notamment dans le cadre de l’instruction des demandes d’agrément comme maîtres de stage. 
Le stage

La désignation
des chefs de colonne

Le rôle des chefs de colonne - qui sont au nombre de 30 - dans la formation des stagiaires, a fortement évolué. Le chef de colonne apparaît de plus en plus comme un élément important dans la formation des stagiaires. Le chef de colonne (assesseur au Bureau d’aide juridique) exerce un mandat qui le place à l’intersection de la formation des stagiaires et de l’aide juridique. Le conseil de l’Ordre s’estime responsable de la qualité de ses mandataires. L’objectif était également d’attirer vers ces fonctions des avocats plus éloignés de la vie du barreau mais potentiellement intéressés par cette fonction requérant avant tout des qualités d’empathie, d’organisation, un véritable intérêt pour la formation des plus jeunes et l’accès au droit et à la justice des plus vulnérables. 
Le conseil a décidé de se réserver le choix des chefs de colonne compétents, à l’écoute, ...

Un document a été établi exposant aux avocats ce qui est attendu d’un chef de colonne.
Ce descriptif de la fonction peut être assimilé à une sorte de « cahier de charges » de l’assesseur au Bureau d’aide juridique.

Parallèlement, les avocats qui se présentent comme candidats chefs de colonne sont invités à faire une lettre de motivation.

Le conseil espère ainsi pouvoir désigner les avocats qui présentent le plus de qualités par rapport au cahier de charge.

L’examen des questions de principe a fait l’objet de débat lors des séances du conseil des 19 et 26 avril 2022. Le conseil a adopté un règlement modifiant le RDB sur le mode de désignation des assesseurs du Bureau d’aide juridique lors de la même séance du 26 avril 2022.

La modification du règlement du barreau a pour conséquence que l’élection des chefs de colonne est supprimée pour la remplacer par un système de désignation de ceux-ci par le conseil de l’Ordre.

La désignation
des professeurs CAPA

La constatation que les professeurs CAPA, dont certains étaient en fonction depuis plus de dix ans n’aient jamais vu leur désignation soumise à une réévaluation, a conduit le conseil à renommer tous les professeurs CAPA sur la base d’un appel à candidature.

La circonstance que certains professeurs CAPA n’ont pas été renommés par le conseil n’implique pas nécessairement un désaveu de leur enseignement mais la volonté du conseil de renouveler les cadres et de permettre à d’éventuels nouveaux talents d’éclore et de révéler leurs possibilités.

De nouveaux questionnaires d’avis pédagogique ont été établis et devront dorénavant systématiquement être complétés de manière à permettre la réévaluation constante des professeurs CAPA.

Le contrat
de stage

Le conseil de l’Ordre a encore adopté une modification du contrat de stage afin de préciser le mode de calcul de la rémunération, de manière à davantage assurer l’effectivité du paiement de celle-ci. L’article 3.11.b du RDB fut modifié en conséquence (règlement adopté le 29 juin 2022).

Les états généraux
du stage

Au cours de l’année judiciaire 2020 - 2021, la Commission du stage et le Carrefour des stagiaires menèrent une vaste enquête sur les attentes des stagiaires par rapport à leur formation et leurs obligations du stage. Les résultats de ce sondage - auquel participèrent quelque 300 stagiaires - furent dépouillés par une équipe pilotée par la déléguée des stagiaires 2020-2021 Me Margaux Conil-Séon efficacement assistée par Me Thibault Raad et Me Fanny Caestecker, respectivement délégués en 2019-2020 et 2021-2022.

Dès le 26 octobre 2021, le conseil de l’Ordre décida d’organiser des « états généraux du stage », chargés de formuler des propositions concrètes. La réflexion s’est poursuivie notamment au cours de la séance du 11 janvier 2022, avec un important rapport du dauphin Me Plasschaert.

Me Stéphanie Davidson, pour l’Ordre, et Me Magalie Debergh pour le Carrefour des stagiaires, prirent en charge l’organisation d’une vaste réunion. Celle-ci eut lieu le 6 mai 2022. Une centaine d’avocats, de maîtres de stage et de stagiaires furent répartis en 7 groupes de travail, selon le thème de réflexion choisi. Il en est résulté un ensemble de demandes des stagiaires, dont certaines furent discutées par le conseil de l’Ordre dès le 14 juin 2022.
Une centaine d’avocats, de maîtres de stage et de stagiaires furent répartis en 7 groupes de travail, selon le thème de réflexion choisi.

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