MDF / Rappel des normes régissant le contrat de bail de résidence principale

Catégorie
Formations
Date
lundi 2 octobre 2023 12:00 - 14:00
Lieu
En présentiel ou en ligne
Site internet

Intervenant : M. Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis de Bruxelles

 

Le nouveau régime du bail d’habitation de résidence principale est en vigueur depuis 5 ans en Région bruxelloise. C’est l’occasion de se pencher sur sa mise en œuvre. Le texte a déjà subi des modifications (loyer abusif, indexation, expulsions, …) et connu plusieurs applications jurisprudentielles intéressantes (normes de salubrité, résiliation du bail, décès du preneur, travaux économiseurs d’énergie, sous-location, dégâts locatifs, infraction aux normes urbanistiques…). La formation permettra de prendre connaissance de ces éléments d'actualité.

 

Participation aux frais :

Stagiaires : 15 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 25 €

 

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

 

Formation permanente :

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.


Inscriptions :

 
 

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