La faillite sous l'angle du nouveau droit de l'insolvabilité des entreprises

Catégorie
Formations
Date
vendredi 22 octobre 2021 12:00 - 14:00
Lieu
Salle Popelin - BAJ (-1)
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Orateur : Me Emmanuelle BOUILLON, Avocat et curateur au Barreau de Bruxelles

 

Le Carrefour des Stagiaires est heureux de vous retrouver pour ce nouveau Carrefour de la formation de l'année judiciaire 2021-2022.

 

A cette occasion, Me Emmanuelle BOUILLON, avocat et curateur au Barreau de Bruxelles, abordera la faillite sous l’angle du nouveau droit de l’insolvabilité des entreprises.

 

****

 

Le livre XX du Code de Droit Economique modifie significativement la procédure de la faillite. Parmi les nouveautés de cette réforme, on peut citer l’étendue du champ d’application du droit de l’insolvabilité aux ASBL mais aussi aux professions libérales, l’effacement des dettes et la responsabilité des dirigeants. L’impact de ce droit de l’insolvabilité est important pour les praticiens du droit qui peuvent désormais être déclarés en faillite mais également dans leur rôle de conseil d’une entreprise en difficulté ou d’un créancier impayé.

 

Ces différents aspects seront abordés tant sur le plan théorique que pratique au cours de cette formation qui abordera notamment les conditions de la faillite, la déclaration de faillite et les voies de recours, les effets de la faillite, la déclaration et la vérification des créances.

 

Cette formation vous intéresse ? Alors, n'hésitez plus et inscrivez-vous ! Au vu des mesures COVID, les places seront limitées et nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire durant toute la formation.

 

! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L'ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !

 

Formation permanente :

 

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera disponible sur LGO après la formation.

 

Participation aux frais :

 

Avocats stagiaires : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

 

Sandwichs et boissons seront offerts sur place aux participants.

 

Inscriptions :

 

Inscription préalable et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI

 

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

PowerPoint :

 

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera mis à disposition pour téléchargement, dans les jours qui précèdent la formation, sur le site du Carrefour des stagiaires

 

Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer

 
 

Propulsé par iCagenda