UB3 / Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

Catégorie
Formations
Date
lundi 13 décembre 2021 17:00 - 20:00
Lieu
Université Saint-Louis- Bruxelles
Email
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Sous la coordination de Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à la KU Leuven

 

La réforme du droit des obligations, mentionnée comme l’une des priorités dans l’accord de gouvernement, avance à grand pas. Une nouvelle proposition de loi portant le Livre 5 du Code civil a ainsi été déposée à la Chambre en février 2021 et a donné lieu à un certain nombre d’auditions en juin 2021, de telle sorte que le processus parlementaire devrait être achevé, ou du moins largement avancé, d’ici la fin de l’année 2021. C’est dans ce contexte que la présente conférence se propose d’offrir un premier tour d’horizon de la recodification du droit des contrats, matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords. Elle offrira une présentation des principales nouveautés ainsi qu’un rappel des règles existantes.

 

Lieu et heure :

 

Quand ? Lundi 13 décembre 2021 de 17h à 20h.
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Université Saint-Louis- Bruxelles

Boulevard du Jardin Botanique, 43 - 1000 Bruxelles

 

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les formations auront lieu soit en présentiel aux adresses indiquées, soit en ligne, mais toujours selon l’agenda et les horaires prévus au départ.

 

La conférence donne droit à trois points de formation.

 

Nous vous invitons aussi à prendre connaissance du programme complet des formations UB³ pour cette année 2021-2022.

 

Inscriptions : https://lgo.avocats.be/event

 

Renseignements :

 

Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :

Mme Carol Maury
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Tél : 02/519 83 42

 
 

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