UB3 / Actualités relatives à l’enfermement des mineurs

Catégorie
Formations
Date
lundi 17 octobre 2022 17:00 - 20:00
Lieu
Université Saint-Louis - Bruxelles
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Sous la coordination de Christine Guillain, professeure à l’USL-B et Valentine Mahieu, maîtresse de conférences à l’ULB

 

Suite à la sixième réforme de l’Etat, les entités fédérées se sont vues attribuer davantage de compétences en matière de réaction sociale à l’égard des mineurs poursuivis du chef de faits qualifiés d’infractions. Elles sont désormais chargées de déterminer la nature et les modalités des mesures qui peuvent être prises à l’égard de ces mineurs, notamment concernant les mesures d’enfermement et le mécanisme de dessaisissement.


Ce module propose de faire le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs d’âge en Belgique francophone. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière seront évoquées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.

 

Où ?

Université Saint-Louis - Bruxelles

Boulevard du Jardin Botanique, 43 - 1000 Bruxelles

 

 

La conférence donne droit à trois points de formation.

 

Nous vous invitons aussi à prendre connaissance du programme complet des formations UB³ pour cette année 2022-2023.

 

Inscriptions : https://lgo.avocats.be/event

 

 

Renseignements :

Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :

Mme Carol Maury
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Tél : 02/519 83 42

 
 

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