MDF / Amendes administratives pour logements insalubres ou inoccupés

Catégorie
Formations
Date
jeudi 20 octobre 2022 12:00 - 14:00
Lieu
En présentiel ou en ligne

Intervenant : Jérôme SOHIER, avocat au Barreau de Bruxelles et Maître de conférences à l’ULB

 

Le droit du logement en Région bruxelloise connaît un contentieux abondant, notamment en ce qui concerne les amendes administratives infligées aux bailleurs de logements insalubres et aux propriétaires de logements inoccupés. Quels sont les droits et les obligations de ceux-ci, ainsi que leurs possibilités de recours ? Quelles sont les procédures à suivre par l’autorité régionale et par les avocats en cas de recours ? Et quelles sont les grandes lignes de la jurisprudence développée par le Conseil d’Etat en ce domaine ?

 

 

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

 

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

 

Formation permanente :

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 


Inscriptions

en présentiel : https://bit.ly/3BVk3ZA

en ligne : https://bit.ly/3QVpBI1

 
 

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