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MDF / Principes généraux, Actualités et Réflexes procéduraux au regard de l'article 42 de la loi relative à la circulation routière
Intervenante : Me Florence Hoffmans, avocate au Barreau de Bruxelles
En vertu de l'article 42 de la loi sur la circulation routière, le juge peut prononcer la déchéance du droit de conduire lorsqu'il estime que vous êtes physiquement ou psychiquement inapte à la conduite. Généralement, avant de faire application de cet article, le juge demande une expertise médicale. Ce MDF aura pour vocation de passer en revue les grands principes de droit gouvernant cette procédure et de passer en revue les actualités afférentes à cette matière ainsi que les réflexes indispensables à acquérir pour le bon déroulement d’une telle procédure.
Participation aux frais :
Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.
Formation permanente :
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
Inscriptions :
en présentiel : https://bit.ly/3UioWSY
en ligne : https://bit.ly/3fzACCc
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