Sous la coordination de Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles

Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l’auteur de la faute est une entreprise ou l’administrateur d’une société ? Telle est la question à laquelle ce colloque propose de répondre. Elle sera abordée sous trois angles. Le premier consiste à s’interroger sur la responsabilité des administrateurs de sociétés pour les dettes fiscales et sociales de la société non seulement sous le prisme des articles 1382 et 1383 de l’ancien Code civil, mais aussi sous celui de l’article 2.56 du Code des sociétés et des associations. Le deuxième sujet abordera la responsabilité sociale ou sociétale des entreprises qui est née aux USA dans les années 50 et qui est devenue un véritable instrument de marketing et d’engagement volontaire des entreprises. Enfin, les nouvelles obligations qui pèsent sur les administrateurs pour prévenir les difficultés et les responsabilités particulières en cas de faillite subséquente seront abordées dans un troisième temps.

Où ?

Université Saint-Louis - Bruxelles

Boulevard du Jardin Botanique, 43 - 1000 Bruxelles

La conférence donne droit à trois points de formation.

Nous vous invitons aussi à prendre connaissance du programme complet des formations UB³ pour cette année 2022-2023.

Inscriptions : https://lgo.avocats.be/event

Renseignements :

Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :

Mme Carol Maury
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Tél : 02/519 83 42