Intervenant : Me Jérôme DENAYER, avocat au Barreau de Bruxelles

Nous sommes régulièrement confrontés à des décisions prises par des autorités administratives : arrêté de police, permis d’urbanisme/d’environnement, attribution d’un marché public, sanction administrative, acte de nomination, …

Ces actes administratifs comprennent des motifs qui sont censés expliquer, en fait et en droit, le sens de la décision prise, ainsi que les raisons pour lesquelles elle l’a été. Selon qu’ils revêtent une portée individuelle ou réglementaire, ou selon qu’ils soient encadrés par une réglementation spécifique, les actes administratifs peuvent toutefois être sujets à des obligations de motivation susceptibles de varier.

Au cours de ce MDF, nous reviendrons sur les obligations de motivation qui s’attachent aux décisions prises par les autorités administratives. En dégageant par ailleurs les contours de ces obligations au-travers notamment de quelques illustrations tirées de la jurisprudence, l’objectif de la formation est de donner aux participants quelques clés d’analyse supplémentaires en la matière.

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

Formation permanente :

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.

Inscriptions :

• en présentiel : https://bit.ly/40WzFWK
  
• en ligne : https://bit.ly/3Ki3GJu