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Climavocat / L’accès à la justice pour défendre l’environnement
Face à l’inertie ou l’immobilisme des décideurs politiques pour lutter contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité, les citoyens se sont retrouvés dans la rue ou se sont tournés, durant ces dernières années, vers les juges. Avec un certain succès : le droit à un climat sain est reconnu comme un droit humain fondamental.
Les avocats sont devenus des acteurs majeurs pour permettre aux justiciables de saisir la justice avec pertinence.
A travers de la jurisprudence récente, il vous est proposé de découvrir dans quelles mesures et devant quelle juridiction une action peut être initiée et menée individuellement ou collectivement et aboutir à une décision de nature à changer ou non, l’attitude de l’exécutif. Vous ne serez pas étonnés que de nombreux freins et embûches se dressent encore pour ralentir ou anéantir ses initiatives devant les juridictions. Nous en parlerons.
Enfin, ce nouveau contentieux modifie la notion de sujet de droit. Sommes-nous devant une nouvelle révolution copernicienne où l’homme pourrait ne plus être considéré comme le seul dépositaire du droit à agir ?
Pour cette seconde conférence du cycle de formations Climavocat, nous avons le plaisir de recevoir Luc Depré, avocat spécialisé en droit public et plus particulièrement en droit de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'énergie au sein du cabinet EQUAL.
Lieu : Salle Marie Popelin, rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles
PAF :
- gratuit pour les avocats stagiaires
- 15 € pour les avocats inscrits au tableau et les autres participants
Formation permanente : 2 points
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