Intervenant : Me Sophie Lebeau, avocate au barreau de Bruxelles

Le phénomène du logement partagé ou de l’habitat groupé se développe avec un succès grandissant et devient, dans certains cas, la solution à un accès à un logement ou un environnement de qualité à un prix accessible outre la nécessité de se regrouper tout en conservant une certaine autonomie, notamment en réponse à l’éclatement des noyaux familiaux.

Cette formation examine les particularités du bail de colocation, comment les Régions - maintenant compétentes en matière de bail d’habitation - réglementent ce type de contrat, l’incidence des règles actuelles du bail de droit commun, de régime spécifique (bail de résidence principale ou bail d’étudiant) et plus largement encore l’influence du droit des obligations ou des droits de la consommation.

Enfin, il s’agit de comparer succinctement la colocation de régime similaire, mais soumis à d’autres règles comme le coliving.

Participation aux frais :

Stagiaires : 15 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 25 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

Formation permanente :

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.

Inscriptions :

• En présentiel : https://www.cjbb.be/produit/rappel-des-normes-regissant-le-contrat-de-bail-de-colocation/