L'arbitrage
L'arbitrage a pour but de voir régler un conflit non par les tribunaux de l'ordre judiciaire, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties. Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale après avoir entendu les parties et examiné le dossier et les pièces communiqués.
La sentence rendue s'impose aux parties et si nécessaire, elle peut faire l'objet d'une exécution forcée, tout comme un jugement. Cependant, à la différence d’un jugement, une sentence arbitrale ne peut faire l’objet d’un appel (sauf accord des parties).
Le ou les arbitres désignés tranchent dès lors le différend de manière contraignante.
L'arbitrage ne se déroule qu’avec le consentement de toutes les parties concernées. Ce consentement est généralement exprimé sous la forme d’une clause spécifique dans le contrat donnant lieu au litige (convenue donc avant la survenance de celui-ci), mais il peut également être donné après la survenance du litige
Les parties recherchent généralement dans l'arbitrage la compétence spéciale des arbitres dans un domaine particulier ou assez technique. L’arbitrage est également utilisé fréquemment dans les litiges du commerce international, en raison de la neutralité qu’il offre par rapport aux tribunaux judiciaires des Etats dans lesquelles les parties sont établies.
L’arbitrage permet également aux parties de se mettre d’accord sur des règles de procédure s’écartant de celles appliquées par les tribunaux judiciaires, si elles l’estiment opportun.
Certaines matières (par exemple le droit de la famille) ne peuvent toutefois pas être soumises à arbitrage.
Pour en savoir plus:
 |
|
|
 |
|