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La Radiographie du barreau interdit toute politique de l’autruche ; par la connaissance du barreau qu’elle permet, elle enterre les préjugés et donne le sens des actions à mener pour assister les confrères en difficulté ou moderniser notre profession.

Lorsque nous sommes confrontés à une situation difficile, à un confrère dont les biens sont saisis ou qui s’abstient de payer ses cotisations, nous avions naguère l’habitude de lui dire : « avez-vous parlé à Madame Bivort ? », et nous partions la conscience tranquille.
Madame Bérengère Lefrancq a pris le relais, au moment de l’entrée en vigueur du Livre XX, qui confronte l’avocat au risque de la faillite, mais aussi à une réflexion nécessaire sur une éventuelle réorganisation judiciaire, sur l’établissement d’un plan de redressement.

Les difficultés psychologiques et financières s’entremêlent : l’avocat en burn out ne gagne plus de sous, et l’avocat qui ne facture plus ne peut pas garder le moral bien longtemps. Les difficultés financières et psychologiques présentent le risque de susciter un état de besoin, qui peut pousser à la faute déontologique, alors que les causes de la détresse sont généralement honorables et compréhensibles.

Madame Lefrancq nous apprend chaque jour que le bien-être et son amélioration concernent tous les avocats et ses interventions sont unanimement appréciées.

La radiographie
du barreau de Bruxelles

Une collaboration entre l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et le Centre Perelman de l’Université libre de Bruxelles.

En mars 2018 sortait la première Radiographie du barreau de Bruxelles. Fruit d’une collaboration initiée par le bâtonnier Pierre Sculier entre l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et le Centre Perelman de l’Université libre de Bruxelles, il s’agissait de la première étude socio-économique approfondie des avocats du barreau de Bruxelles. L’intérêt de cet exercice a conduit l’Ordre à constituer un observatoire du barreau de Bruxelles prenant la forme d’une collaboration structurelle visant à publier annuellement une Radiographie mise à jour. Celle-ci est fondée sur les données administratives de l’Ordre et complétée, une année sur deux, par un sondage réalisé auprès des avocats.

Pour consulter la radiographie complète, rendez-vous sur : www.barreaudebruxelles.be
Menu "Publications" / Radiographie du barreau

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Information, accompagnement,
écoute et orientation

Le Service Social du barreau de Bruxelles.

Un barreau humain :
Le droit à l’erreur et la confiance en un potentiel de résilience

La vie n’est pas un long fleuve tranquille, la vie d’entrepreneur moins encore : les avocat.e.s peuvent être plongés soudainement dans la détresse d’un accident de vie qui appelle une réaction vive et adéquate. Ce peut être aussi, plus subtilement, un mélange d’aveuglement et de quelques conjonctures néfastes, qui glisse certains avocats dans un marasme financier ou motivationnel qui rend l’exercice de sa profession chaotique voire périlleuse.

En octobre 2018, à la suite du départ à la pension de Madame Colot-Bivort, directrice du Service Social du barreau de Bruxelles, le bâtonnier Michel Forges a choisi pour son service social un axe de travail hybride entre pragmatisme et psychologie pour tenir compte des situations rencontrées de façon holistique.

Les pistes de soutien ont pour finalités l’information, l’accompagnement, l’écoute et l’orientation.
De l’information à propos des assurances collectives Ethias « Revenu Garanti » et « Soins de Santé » du barreau de Bruxelles (30 %) pour les accidents de santé ou l’heureux événement d’une naissance, de l’incapacité de travail (12 %), de la prise de pension (3 %), du fonctionnement des cotisations sociales et de ses mécanismes d’ajustement (35 %), d’aides financières ponctuelles (17 %) au dépôt de bilan (3 %), le Service Social du barreau de Bruxelles, sous la houlette et proche du bâtonnier, se situe à la croisée des actions du Fonds de Solidarité, de la Commission Professionnelle et Sociale, de la Fondation Dorff & Zondervan et des confrères qui se sont portés volontaires à aider leurs pairs en cas de faillite.

La philosophie du travail social sous le bâtonnat de Michel Forges fut teintée par sa confiance en un potentiel de résilience des avocats qui rencontrent des difficultés, quelle qu’en soit leur nature et de l’ouverture à soutenir aussi ceux qui souhaitaient changer de voie professionnelle.

Les relais de la visibilité du service sont principalement le bâtonnier, le bouche à oreille entre avocats, le secrétariat de l’Ordre, le secrétariat des stagiaires, les publications, l’Incubateur et occasionnellement le conseil de discipline.

Tout avocat est libre de contacter le Service Social et les échanges garantissent la plus grande confidentialité.

Le nombre de contacts annuels pris par les avocats se situent autour des 300 (téléphone, courriel, permanences).
La moyenne du nombre de « dossiers ouverts » qui demandent un suivi de plusieurs contacts, par trimestre, est située entre 20 et 25.

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Levons le voile
sur le harcèlement

A Bruxelles, dans une population de plus de 5000 avocats, ne nous étonnons plus que du harcèlement existe au sein du barreau.
Sous l’impulsion d’AVOCATS.BE, le barreau de Bruxelles a eu à cœur de promouvoir une première campagne de sensibilisation à la suite de l’établissement de la Charte contre le harcèlement et d’organiser de nouveaux outils pour le combattre le plus loyalement possible pour toutes les parties.

Du harcèlement moral au harcèlement sexuel qui touche, à notre connaissance, plus particulièrement les femmes, la prévention passe par une prise de conscience indispensable pour éviter des drames humains.

Pour dépasser les intentions et les paroles, quand la prévention ne suffit plus, un volet « reconnaissance et réparation » a été développé, au travers de la constitution d’une cellule d’avocat.e.s référent.e.s (bénévoles) pour accompagner celles et ceux qui souhaitent porter plainte auprès du conseil de discipline. Même si le conseil de l’Ordre est favorable à ce que ce délit (pénal) soit systématiquement poursuivi, il appartient bien sûr toujours à la victime de choisir de porter plainte ou non et où elle le souhaite.

Le Service Social, en collaboration étroite avec le bâtonnier et le dauphin, a incarné la courroie de transmission avec la Cellule contre le harcèlement d’AVOCATS.BE, a nourri la réflexion de fond et l’organisation de la Cellule des avocats référents contre le harcèlement, qui est devenue effective en 2020.

Par année civile, plus ou moins une dizaine de cas sont portés à la connaissance du Service Social et dans cette sous-évaluation de la menace, un quart ne souhaitera pas en faire part aux instances ordinales.

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Covid-19

Par suite de l’annonce de la pandémie, et sans pouvoir garantir 100% de la justesse d’information tant les variantes ont été intenses, le Service Social a eu pour mission d’écumer la multitude d’informations générées par le gouvernement fédéral pour en concentrer les mesures d’aide auxquelles les avocats pouvaient prétendre pour surmonter la crise.

Au travers de L@Lettre, ces différentes mesures ont été mises à jour de façon hebdomadaire.
Le Service Social a aussi adapté son information concernant les incapacités de travail liées au COVID-19.

Aussi, avec l’appui du bâtonnier, les relations entre le dauphin, le Carrefour des Stagiaires et le Service Social en ont été renforcées pour porter une attention particulière et un système d’aide aux stagiaires est encore en cours d’élaboration.

Combattre
tout harcèlement

Toute forme de harcèlement est incompatible avec les valeurs fondatrices du barreau.

Mobilisées pour la journée internationale des droits des femmes, des consœurs ont déclaré : « intimidation sexuelle, blagues sexistes lourdes et plafond de verre constituent le lot quotidien du barreau ». Et le lundi 9 mars 2020, 50 avocates ont dansé « el violador en tu camino » sur les marches du Palais de Justice.

Au barreau, ce sont le harcèlement psychologique et le harcèlement à connotation sexiste qui interpellent le plus.

La charte adoptée par tous les barreaux francophones il y a deux ans et demi, visant à combattre toute forme de harcèlement, la création d’une cellule ad hoc au sein de l’OBFG, l’accueil de Madame Lefranc et d’une équipe de personnes-ressources constituent des initiatives positives, qui vont dans le bon sens.

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Mais la lutte contre le harcèlement et pour le respect commande plus de fermeté. Notre barreau ne peut plus accepter que les auteurs de faits de harcèlement soient simplement interpellés par un bâtonnier bienveillant. Toute forme de harcèlement est incompatible avec les valeurs fondatrices du barreau, que nous proclamons et revendiquons chaque jour.

En sa séance du 10 mars 2020, le conseil de l'Ordre, statuant à l'unanimité de ses membres présents, a émis le souhait qu’une enquête disciplinaire soit ouverte par le bâtonnier chaque fois que des faits de harcèlement lui sont dénoncés, étant entendu que l’avocat mis en cause sera entendu par le bâtonnier, et qu’il pourra s’expliquer devant l'enquêteur disciplinaire et, le cas échéant, devant le conseil de discipline.

intimidation sexuelle,
blagues sexistes lourdes
et plafond de verre constituent
le lot quotidien du barreau

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Du neuf
en déontologie

La frénésie législative de ces dernières années a connu des répercussions jusqu’à la déontologie des avocats, dont diverses règles ont dû être adaptées aux nouvelles dispositions légales.

Durant les années judiciaires 2018-2019 puis 2019-2020, le Code de déontologie a ainsi été modifié à plusieurs reprises afin de tenir compte du fait que des procédures d’insolvabilité peuvent désormais être ouvertes à l’égard des avocats, d’anticiper les conséquences du Brexit sur les avocats britanniques inscrits en Belgique, d’intégrer la possibilité pour les membres du barreau d’occuper la fonction de délégué à la protection des données personnelles ou encore d’adapter au nouveau Code des sociétés et associations, les règles déontologiques relatives à l’exercice en commun de la profession d’avocat. La formation initiale des stagiaires a par ailleurs été l’objet d’une profonde réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2019.

Une attention toute particulière a été accordée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, qui a nécessité une adaptation du Code de déontologie. Par ailleurs, le bâtonnier de Bruxelles a comme le prévoit la loi, adopté un règlement fixant les modalités des contrôles à opérer, au sein du barreau, afin de s’assurer que les avocats mettent en œuvre et appliquent adéquatement les mécanismes de prévention. Un autre définissant les sanctions infligées en cas de manquement à ces règles, est en attente d’approbation par arrêté royal. Des formations ont été organisées afin d’y sensibiliser les avocats et des documents mis au point et diffusés.

Le barreau s’est ainsi doté d’outils efficaces afin d’aider les avocats à se prémunir contre toute forme de participation, le plus souvent involontaire, à un mécanisme constitutif de blanchiment ou de financement illégal et plus de 250 contrôles internes ont été initiés.

le Recueil des règles professionnelles
est en ligne sur l’Extranet de l’Ordre
et mis à jour une fois par an

C’est également au début de l’année 2019 qu’est parue la nouvelle édition du Recueil des règles professionnelles. Œuvre, à l’origine, du bâtonnier Wagemans et tenue à jour jusqu’en 2011 par son auteur et le bâtonnier Oschinsky, l’ouvrage se devait d’être retravaillé en profondeur afin de tenir compte de la codification des règles déontologiques intervenue dans l’intervalle. Sous l’égide des bâtonniers Oschinsky et Vlies, la nouvelle édition réunit en quelque 700 pages les dispositions légales et réglementaires applicables aux avocats bruxellois, illustrées, thème par thème, par les décisions d’application prises au fil des ans par le bâtonnier, le conseil de l’Ordre et les instances disciplinaires, voire les cours et tribunaux sur les questions qui relèvent de leur sphère de compétence. Distribué en 2019 à tous les avocats bruxellois, l’ouvrage est depuis lors en ligne sur l’extranet de l’Ordre et mis à jour une fois par an.

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