Les
assurances
Il convient de rappeler au préalable que le barreau assure ses membres contre une série de risques tels le risque de responsabilité civile professionnelle, l’assurance dite « indélicatesse » (en cas d’usage inapproprié des fonds de tiers, assurance prise par le barreau), le risque de l’hospitalisation et celui de la perte de revenus liée à la maladie.
L’ensemble des primes d’assurance payées par l’Ordre pour les avocats représentent 40 % du budget total annuel de l’Ordre.
Au cours du premier semestre 2021, la compagnie d’assurance Ethias avait fait savoir qu’elle ne renouvellerait pas certaines polices d’assurance à conditions financières inchangées.
Au cours du premier semestre 2021, la compagnie d’assurance Ethias avait fait savoir qu’elle ne renouvellerait pas certaines polices d’assurance à conditions financières inchangées.
Assurance
de la responsabilité civile
professionnelle
Il convient au préalable de rappeler un certain nombre de réalités. Tout d’abord, la mise en cause de la responsabilité civile professionnelle de l’avocat par son client est de plus en plus fréquente.
L’on constate une augmentation des cas dans lesquels les cours et tribunaux retiennent la responsabilité d’un avocat et le condamnent à indemniser la victime de sa faute, des conséquences de celle-ci.
Cette assurance est donc essentielle pour les avocats.
Enfin, un avocat m’a confié il y a quelques années que lorsque le barreau a pris la décision de conclure une police d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de tous ses avocats, la prime d’assurance qu’il payait auparavant à titre individuel, a sensiblement baissé bien que sa responsabilité civile professionnelle n’ait jamais été mise en cause. C’est le résultat bénéfique de la mutualisation des risques.
Au cours du deuxième trimestre 2021, le conseil de l’Ordre a suivi les négociations en cours et marqué son accord sur les conclusions de celles-ci. En définitive, le contrat d’assurance de la responsabilité civile professionnelle a été reconduit pour une durée de deux ans moyennant un doublement de la franchise (passée à 5.000 €) et une augmentation modérée de la prime d’assurance. Le conseil de l’Ordre s’est engagé à renforcer les mesures de solidarité en faveur des avocats qui, contraints de faire face à la hausse de la franchise, seraient de la sorte mis en difficulté financière.
L’on constate une augmentation des cas dans lesquels les cours et tribunaux retiennent la responsabilité d’un avocat et le condamnent à indemniser la victime de sa faute, des conséquences de celle-ci.
Cette assurance est donc essentielle pour les avocats.
Enfin, un avocat m’a confié il y a quelques années que lorsque le barreau a pris la décision de conclure une police d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de tous ses avocats, la prime d’assurance qu’il payait auparavant à titre individuel, a sensiblement baissé bien que sa responsabilité civile professionnelle n’ait jamais été mise en cause. C’est le résultat bénéfique de la mutualisation des risques.
Au cours du deuxième trimestre 2021, le conseil de l’Ordre a suivi les négociations en cours et marqué son accord sur les conclusions de celles-ci. En définitive, le contrat d’assurance de la responsabilité civile professionnelle a été reconduit pour une durée de deux ans moyennant un doublement de la franchise (passée à 5.000 €) et une augmentation modérée de la prime d’assurance. Le conseil de l’Ordre s’est engagé à renforcer les mesures de solidarité en faveur des avocats qui, contraints de faire face à la hausse de la franchise, seraient de la sorte mis en difficulté financière.
Assurance
indélicatesse
Cette police étant également déficitaire, selon les déclarations de l’assureur, la prime d’assurance a été augmentée.
Assurance
revenu garanti
Cette police d’assurance a également été renégociée avec une prime d’assurance inchangée. Pour certaines maladies psychosomatiques telles le burn out, la rente est payée, à taux d’incapacité constant, à 100 % les deux premières années, puis à 50 % maximum la 3e année et plus ensuite, même en l’absence de guérison ou de reprise du travail.
En revanche, la prime de naissance de 1.000 € a été réduite à 500 €.
En revanche, la prime de naissance de 1.000 € a été réduite à 500 €.
Assurance
hospitalisation
Cette police d’assurance n’a pas été modifiée, le contrat ne venant à échéance que le 31 décembre 2022.
L’ensemble
des primes d’assurance
payées par l’Ordre
pour les avocats
représentent 40 %
du budget total annuel
de l’Ordre
des primes d’assurance
payées par l’Ordre
pour les avocats
représentent 40 %
du budget total annuel
de l’Ordre
