Les
relations
avec l’ O.B.F.G.
(ordre des barreaux francophones et germanophone)
Bien que le pouvoir de décision à l’assemblée générale mensuelle de l’OBFG appartienne aux bâtonniers seuls, le bâtonnier a tenu à ce que les membres de son conseil soient informés à flux tendu de l’activité de l’OBFG.
Pratiquement tous les procès-verbaux des séances du conseil de l’Ordre font état de l’un ou l’autre point relatif aux relations avec l’OBFG. Non seulement le conseil de l’Ordre a été tenu informé de tous les procès-verbaux de l’OBFG, mais Me David Ramet, pendant l’année judiciaire 2020-2021 et Me François Collon-Windelinckx pendant l’année judiciaire suivante, ont fait un résumé des points jugés essentiels des procès-verbaux, pour alimenter les réflexions et discussions du conseil.
Quatre points méritent de retenir la spéciale attention :
- L’informatique ;
- Le budget ;
- Le RGPD ;
- La prévention du blanchiment.
Informatique
Le conseil de l’Ordre veut voir développer à l’OBFG des projets informatiques à vraie valeur ajoutée et qui pourraient être portés par Avocats.be dans l’intérêt de l’ensemble des avocats et/ou des justiciables. Par exemple, ont été proposés par le conseil de l’Ordre :
- l’accès à la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour le Bureau d’aide juridique ;
- l’accès des avocats aux fichiers officiels (cadastre, ONSS, …) ;
- l’offre de services et de fonctionnalités de ContactOffice pour l’adresse ….@avocat.be ;
- la cybersécurité ;
- la notification des heures de passage devant les juridictions ou la mise en état des affaires (à l’instar de ce qui est déjà en application à Anvers) ;
- les applications sur les remplacements et les gardes.
L’objectif recherché est de voir développer des outils pratiques et faciles d’utilisation.
Budget
Le suivi budgétaire de l’OBFG a été un souci constant du conseil de l’Ordre de Bruxelles.
Ce travail de suivi a été réalisé avec talent par Me Sophie Huart, trésorier, assistée de M. Juan Ariza, comptable externe et directeur financier de notre Ordre. Outre le suivi budgétaire, Me Huart s’est efforcée de développer pour l’OBFG un plan comptable analogue à celui des barreaux. Dorénavant, la présentation des budgets de l’OBFG sera
faite selon un schéma comparable à celui des barreaux.
Les procès-verbaux permettent de suivre l’importance du travail accompli.
Ce travail de suivi a été réalisé avec talent par Me Sophie Huart, trésorier, assistée de M. Juan Ariza, comptable externe et directeur financier de notre Ordre. Outre le suivi budgétaire, Me Huart s’est efforcée de développer pour l’OBFG un plan comptable analogue à celui des barreaux. Dorénavant, la présentation des budgets de l’OBFG sera
faite selon un schéma comparable à celui des barreaux.
Les procès-verbaux permettent de suivre l’importance du travail accompli.
Règlement général
sur la protection des données
personnelles (R.G.P.D.)
Au cours des années antérieures, un document assez doctrinaire avait été établi par l’OBFG sur l’application de ce règlement par les avocats. Outre le fait que ce document présentait un certain nombre de prises de position contestables, il était difficilement lisible et susceptible de mise en application pratique par les avocats.
Le barreau de Bruxelles a donc suggéré l’élaboration de fiches exposant en une ou deux pages, tel ou tel aspect de la réglementation.
Ce travail a été réalisé en concertation avec l’OVB de manière à ce que les avocats des trois communautés linguistiques disposent de recommandations communes.
Le dauphin de l’Ordre et Me Isabelle Andoulsi ont participé aux travaux de la commission RGPD de l’OBFG.
Le barreau de Bruxelles a donc suggéré l’élaboration de fiches exposant en une ou deux pages, tel ou tel aspect de la réglementation.
Ce travail a été réalisé en concertation avec l’OVB de manière à ce que les avocats des trois communautés linguistiques disposent de recommandations communes.
Le dauphin de l’Ordre et Me Isabelle Andoulsi ont participé aux travaux de la commission RGPD de l’OBFG.
Blanchiment
Un travail comparable a été accompli au niveau de la commission OBFG préventive du blanchiment des capitaux. Notre Ordre y est représenté par une équipe pilotée par Me Sébastien Ryelandt.
Outre les thèmes spécifiquement analysés ci-dessus, l’OBFG a été actif dans le domaine de la déontologie. Parmi les très nombreux problèmes traités, on citera par exemple, les relations avec les médias, la chambre du secret, l’octroi du titre de spécialiste, etc, etc…
