La localisation
des audiences
de la justice
pénale
Bien que les procès-verbaux des séances du conseil n’en fassent que peu écho, cette question fut une préoccupation centrale des deux dernières années écoulées.
Madame Toussaint fit rapport le 14 juin 2022 de l’état de la question.
Il s’avère que des salles d’audience ont été prévues par les autorités à proximité de la prison de Haren. Ces salles d’audience ne seront séparées de la prison que par un étroit passage. Si ces salles ne sont donc pas formellement dans l’enceinte de la prison, elles y sont bien reliées.
Il s’avère que des salles d’audience ont été prévues par les autorités à proximité de la prison de Haren. Ces salles d’audience ne seront séparées de la prison que par un étroit passage. Si ces salles ne sont donc pas formellement dans l’enceinte de la prison, elles y sont bien reliées.
Le ministre de la Justice ne fait pas mystère de son intention de transférer toute la justice pénale, au minimum les chambres du conseil et la chambre des mises en accusation, à Haren, probablement dès mars 2023. Cette situation est d’autant plus paradoxale que des sommes importantes ont été investies dans le « box in the box ».
Si ce transfert des audiences à Haren est présenté comme inévitable, il rencontre toutefois l’opposition très nette des avocats et de certains magistrats, présidents de chambre, juges d’instruction, et greffiers. Le conseil de l’Ordre a marqué son profond désaccord avec ce projet et a exprimé son total soutien aux avocats pénalistes. Il faut bien se rendre compte que le temps du trajet du palais de justice à la prison de Haren est au minimum de quarante minutes, ce qui rend donc quasi illusoire une plaidoirie à Haren suivie d’une autre devant une autre juridiction au palais de justice. Placé en permanence en compétition entre les différents dossiers se plaidant le même jour devant des juridictions différentes, l’avocat pénaliste n’aura d’autre recours que de recommander son client à un confrère. De la sorte, le contact humain, si important dans la justice pénale, disparaîtra petit à petit. C’est pour les mêmes motifs que le barreau marque son désaccord avec le projet d’organiser les audiences à Haren avec vidéoconférence.
Si ce transfert des audiences à Haren est présenté comme inévitable, il rencontre toutefois l’opposition très nette des avocats et de certains magistrats, présidents de chambre, juges d’instruction, et greffiers. Le conseil de l’Ordre a marqué son profond désaccord avec ce projet et a exprimé son total soutien aux avocats pénalistes. Il faut bien se rendre compte que le temps du trajet du palais de justice à la prison de Haren est au minimum de quarante minutes, ce qui rend donc quasi illusoire une plaidoirie à Haren suivie d’une autre devant une autre juridiction au palais de justice. Placé en permanence en compétition entre les différents dossiers se plaidant le même jour devant des juridictions différentes, l’avocat pénaliste n’aura d’autre recours que de recommander son client à un confrère. De la sorte, le contact humain, si important dans la justice pénale, disparaîtra petit à petit. C’est pour les mêmes motifs que le barreau marque son désaccord avec le projet d’organiser les audiences à Haren avec vidéoconférence.
Une autre question liée à la localisation des audiences pénales concerne le bâtiment dénommé Justitia pour tous les « méga-procès » et notamment pour le procès dit des attentats de 2016.
Ce bâtiment a été transformé de manière à permettre l’accueil de centaines de justiciables simultanément dans des locaux pour juger les accusés d’être des auteurs ou co-auteurs de ces crimes.
Si l’on peut comprendre que le procès d’assises des attentats de 2016 se tienne dans un lieu externe au palais de justice, l’emploi du Justitia est à présent clairement désigné pour que s’y plaident tous les « mégas procès ».
A terme, le barreau exprime son inquiétude de voir toute la justice pénale transférée hors du palais de justice. C’est en tout cas ce qui risque d’arriver pour la justice pénale avec détenus.
Ce bâtiment a été transformé de manière à permettre l’accueil de centaines de justiciables simultanément dans des locaux pour juger les accusés d’être des auteurs ou co-auteurs de ces crimes.
Si l’on peut comprendre que le procès d’assises des attentats de 2016 se tienne dans un lieu externe au palais de justice, l’emploi du Justitia est à présent clairement désigné pour que s’y plaident tous les « mégas procès ».
A terme, le barreau exprime son inquiétude de voir toute la justice pénale transférée hors du palais de justice. C’est en tout cas ce qui risque d’arriver pour la justice pénale avec détenus.
La justice pénale doit être rendue au palais de justice.
Le barreau le manifestera quoi qu’il arrive et poursuivra son engagement de voir la chaîne pénale demeurer au sein du palais de justice.
Le barreau le manifestera quoi qu’il arrive et poursuivra son engagement de voir la chaîne pénale demeurer au sein du palais de justice.
