L'état
de la justice
bruxelloise
L’état dramatique de la justice bruxelloise n’est plus à rappeler. Le bâtonnier y a consacré des cartes blanches dans la presse, des éditoriaux qui ont été remarqués et une interview a été donnée en juillet 2022.
Les bâtonniers du ressort de la cour d’appel de Bruxelles ont entretenu à cet égard des contacts réguliers avec la première présidente de la cour d’appel, le président du tribunal de l’entreprise francophone et la présidente du tribunal de première instance francophone.
Compte tenu du fait que les avocats ne sont responsables ni de l’insuffisance de magistrats, de greffiers ou de personnel des cours et tribunaux d’une part ni des incessantes modifications législatives anticipant parfois mal ou pas du tout les charges supplémentaires que cette nouvelle législation générera pour les tribunaux, l’ intervention du bâtonnier de Bruxelles a systématiquement été dictée par une considération : que peut faire le barreau pour éviter que l’arriéré s’accroisse mais au contraire qu’il se résorbe ?
Dans cette perspective,
les réflexions suivantes
ont été menées :
- comment améliorer l’attractivité de la fonction de conseiller suppléant et améliorer l’efficacité du travail qui peut leur être confié ;
- favoriser dans toute la mesure du possible la conciliation judiciaire, déchargeant ainsi des chambres de plaidoirie d’une partie de leur travail, en ce compris la rédaction de jugements et d’arrêts ;
- négocier avec les cours et tribunaux un protocole d’accord sur la longueur des conclusions.
Concernant la négociation en cours avec les cours et tribunaux sur la longueur des conclusions, le barreau a immédiatement été informé de l’existence de discussions à cet égard et a réagi en sens très divers, parfois virulemment. D’aucuns estiment qu’il serait question d’une atteinte aux droits de la défense.
Il faut se rendre compte que le phénomène de conclusions particulièrement longues est un phénomène typiquement bruxellois. Il est inconnu en Wallonie et en Région flamande.
Il est donc souhaitable que les cours et tribunaux et le barreau trouvent un accord à ce sujet, plutôt que de voir le pouvoir politique dicter sa propre solution.
La situation particulière du tribunal du travail concernant l’accueil des réfugiés doit être mentionnée. L’institution chargée d’accueillir les étrangers conformément aux obligations internationales de la Belgique, reste en défaut de remplir sa mission légale d’où une multiplication des recours de réfugiés. Actuellement, la situation est dramatique parce que les décisions du tribunal du travail ne sont plus exécutées et les réfugiés restent à la rue. Le conseil de l’Ordre a émis de vives protestations et a adressé un message de soutien aux magistrats du tribunal du travail.
Il faut se rendre compte que le phénomène de conclusions particulièrement longues est un phénomène typiquement bruxellois. Il est inconnu en Wallonie et en Région flamande.
Il est donc souhaitable que les cours et tribunaux et le barreau trouvent un accord à ce sujet, plutôt que de voir le pouvoir politique dicter sa propre solution.
La situation particulière du tribunal du travail concernant l’accueil des réfugiés doit être mentionnée. L’institution chargée d’accueillir les étrangers conformément aux obligations internationales de la Belgique, reste en défaut de remplir sa mission légale d’où une multiplication des recours de réfugiés. Actuellement, la situation est dramatique parce que les décisions du tribunal du travail ne sont plus exécutées et les réfugiés restent à la rue. Le conseil de l’Ordre a émis de vives protestations et a adressé un message de soutien aux magistrats du tribunal du travail.
Face à cette situation, le barreau, cette fois piloté par Me Corinne Delgouffre, assistée de Me Jean-François Gérard, Me Margaux Bia et Me Hélène Crockart, avec près de 200 volontaires bénévoles issus de « grands cabinets » ont suppléé et suppléent toujours la défaillance des pouvoirs publics sur ce point.
